Revalorisation et évaluation des pensions alimentaires

Lors d’un divorce dans un couple, il est parfois difficile pour la personne en charge de l’éducation de s’occuper seul de l’enfant victime de la séparation de ses parents. Heureusement, pour y remédier, l’autre parent est dans l’obligation de subvenir aux besoins de ses enfants. Cette sorte d’aide peut prendre la forme d’une pension alimentaire. Ce versement peut faire l’objet d’une décision judiciaire. La justice se charge d’étudier chaque cas de divorce et de fixer le montant du paiement que doit s’acquitter le débiteur.

Sur quoi est basée l’évaluation de la pension alimentaire?

L’évaluation de la pension alimentaire des jeunes couples qui ont un travail fixe est plus simple à faire. Le calcul de l’évaluation de la pension alimentaire pour les enfants est plus difficile pour les couples mariés ayant atteint un certain âge et qui sont en instance de divorce. Il est plus complexe si l’une des deux personnes n’a encore jamais travaillé. De nombreux revenus peuvent intervenir dans le calcul du montant de la pension alimentaire. Ils peuvent s’agir de:

  • REER
  • Sécurité vieillesse
  • RRQ
  • L’argent personnel

Les étapes à suivre pour revaloriser la pension alimentaire

La revalorisation est une étape permettant de revoir le montant de la pension alimentaire.

Quand faire une revalorisation de la pension?

Des événements exceptionnels peuvent contraindre une personne à revaloriser le montant qu’elle verse pour la pension alimentaire. Licenciement, amélioration des revenus d’un des deux parents, inflation de l’aide de l’enfant… Dans ces cas, la loi permet de revaloriser la pension.

Combien de temps dure la pension alimentaire?

« La pension alimentaire est une aide visant à subvenir aux besoins d’un membre proche, elle prend fin lorsque la personne n’a plus besoin de l’aide parentale. »

Le débiteur est obligé de subvenir aux besoins vitaux de son enfant. Cette charge dure jusqu’à ce que le bénéficiaire de la pension n’en ait plus besoin.

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