Quand cesse la pension alimentaire?

La pension alimentaire est une aide financière visant à aider les enfants victimes de la rupture de leurs parents. Ce montant à verser régulièrement au parent qui a la charge de l’enfant peut être arrêté dans certaines conditions.

Plusieurs facteurs peuvent entraîner la révision de la pension alimentaire

« Selon l’évolution de la situation financière du créancier, le versement de la pension alimentaire peut être modifié ».

Avant la cessation de la pension alimentaire, le paiement de cette charge peut faire l’objet d’une révision. Cette modification ne permet pas de stopper le versement de la pension mais permet de revoir le montant à verser.

Il est possible de cesser la pension alimentaire

La cessation de la pension alimentaire est une procédure qui peut être appliquée dans certains cas bien précis. La demande de cessation de la pension alimentaire est étudiée par la justice. Cette dernière voit chaque cas individuellement puisqu’il n’y a pas encore de barème officiel établi. Cella dépend de chaque pays comme la France ou le Canada qui ont chacun leur lois et règlements.

Quand cesse la pension des enfants au Quebec ? Cela dépendra de la durée qui a été fixé pour cet enfant. Plus d’informations sur le Service Public de la Pension Alimentaire.

Les événements qui peuvent stopper le versement de la pension alimentaire

La pension alimentaire est une aide destinée à aider un enfant dont les parents sont divorcés afin de subvenir à ses besoins vitaux. Ce paiement obligatoire peut durer dans une certaine période et peut se réaliser toute une vie. Des situations peuvent rompre le versement de la pension alimentaire d’un parent divorcé.

Si l’enfant n’a plus besoin d’aide

Puisque la pension alimentaire est destinée à prendre en charge de l’éducation des enfants, ce paiement qui se fait généralement chaque mois prend fin lorsque l’enfant arrive à se subvenir tout seul.

Si le bénéficiaire de la pension alimentaire s’est remarié

Il est aussi possible que la pension alimentaire cesse lorsque le bénéficiaire se remarie.

Si le bénéficiaire a trouvé un travail rentable

Enfin, le parent divorcé arrêtera de verser le montant pour la pension alimentaire lorsque le bénéficiaire réussit à trouver du travail. Ce cas doit faire l’objet d’une procédure judiciaire pour déterminer si le créditeur doit réduire le montant de sa pension ou la cesser complètement.

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