Pensions alimentaires au Canada

Au Canada, la pension alimentaire est régie par des textes de lois visant à déterminer le montant que doit verser le parent divorcé à ses enfants. Cette somme est à verser régulièrement durant le moment où l’enfant étudie à plein temps. Cette somme n’est pas imposable si la justice détermine le montant à compter du 1er mai 1997.

Comment calculer le montant de la pension alimentaire au Canada?

Le montant de la pension alimentaire varie en fonction de la province où vous vivez, du nombre d’enfants qui bénéficient de votre aide financière et de votre revenu. Des charges peuvent être ajoutées à votre dépense périodique.

« La pension alimentaire canadienne diffère du mode de calcul que vous connaissez, les formules prennent en compte les Lignes directrices ».

La pension alimentaire canadienne en quelques mots

Au Canada, les parents divorcés qui doivent verser la pension alimentaire à leurs enfants sont ceux qui n’ont pas eu la garde ou la résidence principale. En plus des pensions alimentaires de base, il arrive que des parents paient des charges supplémentaires à la norme établie par la Ligne directrice à laquelle convient votre cas.

Le montant versé pour la pension alimentaire peut-il être révisé?

Comme c’est le cas pour la justice française, le gouvernement canadien stipule que le montant versé pour la pension alimentaire de son enfant peut faire l’objet d’une réévaluation. Le débiteur ne peut en aucun cas vérifier les dépenses réalisées par l’ex conjoint sur le montant de la pension de son enfant.

La pension alimentaire canadienne et les divorces à l’amiable

Cette forme de divorce est la plus efficace pour les couples canadiens qui divorcent. Elle permet aux deux parents de déterminer eux-mêmes du montant alloué à l’enfant pour subvenir à ses besoins essentiels. Sans le cas où le couple ne trouve pas d’accord, le montant à verser sera remis par un juge.

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