Pension alimentaire et impôts (France)


Les bénéficiaires de la pension alimentaire sont soumis à un impôt en recevant leur aide alimentaire
.

Nature des impôts de la pension alimentaire

« En France, les pensions alimentaires sont imposables en prenant compte des certaines mesures. »

Un parent divorcé doit verser une pension alimentaire dans la mesure où la situation financière de son enfant ne suffit pas à entretenir ses besoins essentiels. La valeur de cette aide alimentaire prend en compte des besoins de l’enfant ainsi que ceux du débiteur. Un impôt de 10% est prélevé par l’Etat sur le montant de la pension alimentaire entre les mains du bénéficiaire. Cet impôt est classé dans les Traitements et salaires. Notons que la fraction de la pension n’intervenant pas dans la déduction n’est pas soumise à cet abattement de 10%.

Les impôts des pensions alimentaires

Il existe plusieurs formes d’imposition pour les pensions alimentaires. La personne qui doit verser l’aide financière n’est certes pas concernée par l’impôt. Elle doit s’assurer de verser régulièrement la somme qu’elle doit subventionner à cause des inconvénients occasionnés par le divorce.

Les impôts des pensions alimentaires versés pour les enfants mineurs

La pension alimentaire pour les enfants mineurs est obligatoire. Ce devoir parental est indispensable même si une décision de justice ne l’a pas fixée. En effet, le montant de la pension alimentaire peut être établi par les deux ex-conjoints. La valeur du versement est plus facile dans le cadre d’un divorce à l’amiable. L’imposition de cette pension alimentaire ne peut dépasser 2700€ par an.

Les impôts des pensions alimentaires accordées aux enfants majeurs

Le parent débiteur de la pension alimentaire poursuit son versement mensuel même lorsque le bénéficiaire a atteint la majorité. Les conditions d’imposition sont identiques aux normes impôts des enfants mineurs avec quelques différences concernant la somme à verser. Cette dernière dépend de la situation de l’enfant, s’il est célibataire, vit en couple ou si l’enfant vie sous le toit du parent divorcé.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.