Pension alimentaire aux parents et beaux-parents

La pension alimentaire est une obligation alimentaire au bénéfice de certaines personnes dans le besoin, qui consiste à les aider matériellement et financièrement à vivre. La pension alimentaire est réciproque, et s’adresse particulièrement aux personnes d’une même famille, ainsi qu’aux alliés proches. Ainsi, la pension alimentaire pourrait être versée entre les époux, même s’ils sont séparés, entre grands-parents et petits-enfants, sans limitation de génération, entre parents et enfants, dans les deux sens, et entre gendres ou belles-filles et beaux-parents.

Dans tous les cas, la pension alimentaire doit être fondée sur la notion de besoin.

Pension alimentaire aux parents et beaux-parentsLa pension alimentaire envers les parents et les beaux parents

Si vous n’avez pas d’obligation alimentaire envers vos frères et sœurs, oncles et tantes, vous êtes cependant tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de vos ascendants : parents, beaux-parents et grands-parents. Lorsque ces derniers sont dans le besoin, ils peuvent très bien demander une pension alimentaire à leurs enfants, aux conjoints de leurs enfants. L’obligation alimentaire concerne les besoins essentiels de la vie courante, et plus particulièrement la nourriture, la santé, l’habillement et le logement…

Entre gendres ou belles-filles et beaux-parents, le lien familial existe par alliance. Ainsi, cette obligation alimentaire cesse en cas de divorce ou en cas de décès de l’époux faisant le lien et des enfants nés de ce mariage. Dans le même cadre, le concubin ou le partenaire pacsé d’un enfant n’a pas d’obligation alimentaire envers les parents de son compagnon ou de sa compagne. A noter que l’obligation alimentaire ne s’étend pas non plus aux conjoints des petits-enfants.

Comment fonctionne la pension alimentaire envers parents et beaux-parents ?

La loi ne fixe pas de niveau précis de ressources justifiant le versement d’une pension alimentaire, ni un montant de pension déductible du revenu. La pension alimentaire dépend aussi bien des besoins de l’ascendant que de celle des ressources personnelles de celui qui la verse. Ce sont les principales conditions. Du coté des bénéficiaires, les pensions alimentaires qu’ils reçoivent doivent être déclarées.

Le versement de la pension alimentaire envers les parents ou beaux-parents peut prendre des formes différentes selon que les bénéficiaires vivent ou pas avec vous.

Pension alimentaire aux parents et beaux-parentsSi l’ascendant vit avec vous

Si l’ascendant recueilli n’a pas d’autres revenus que l’allocation de solidarité aux personnes âgées, vous pouvez déduire de vos revenus une somme forfaitaire de 3 359 €. De même, si l’ascendant recueilli est âgé de plus de 75 ans et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire de vos revenus une somme forfaitaire de 3 359 €. Cette déduction est possible pour chaque ascendant recueilli. Vous n’avez pas de justificatifs à produire.

Si l’ascendant ne vit pas avec vous

Vous pouvez alors verser une pension alimentaire sous forme d’argent (par virement ou par chèque…), ou en prenant directement en charge certaines dépenses (frais de maison de retraite ou d’établissement hospitalier, frais médicaux…). La déduction doit être justifiée par des relevés bancaires attestant le versement effectif de la pension ou par des factures montrant la réalité des dépenses effectuées, et par l’état de besoin du bénéficiaire.

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