Les limites de la pension alimentaire aux parents et beaux-parents

Après un divorce, ou une séparation d’un couple, nous devons encore une obligation alimentaire vis-à-vis de ses enfants. Cette obligation s’étend également auprès des parents et des ascendants du couple. Mais sachez également que cette pension alimentaire à ses ascendants a ses limites qui sont décrites à travers cet article.

Les limites de la pension alimentaire aux parents et beaux-parentsPrincipe de la pension alimentaire

Avant de commencer, il est important de bien définir ce que c’est que la pension alimentaire et les principes généraux qui la sous-tendent. Il existe en effet une obligation d’aliment et de logement entre les enfants envers leurs parents, leurs beaux-parents et leurs grands-parents et vice-versa des parents et beaux-parents envers leurs enfants. Cette obligation d’aliment et de logement s’appelle la pension alimentaire et est versée périodiquement sous forme d’argent quand un couple se sépare ou divorce.

Le montant de la pension alimentaire est déterminé à l’issue d’un jugement en prenant en compte plusieurs éléments dans le mode de calcul. La durée de la pension alimentaire est normalement à vie sauf quand la personne se remarie. La pension alimentaire peut également prendre la forme d’un paiement direct des différentes dépenses comme les frais médicaux, les frais d’hébergement de la maison de retraite ou en hébergeant votre parent ou grands-parents ou en mettant à disposition un logement.

Il est important de souligner que la pension alimentaire est déductible de l’impôt.

Obligation alimentaire aux ascendants

La loi prévoit dans ses articles 205 à 207 du Code Civil une obligation alimentaire entre descendants et ascendants. Les descendants doivent des aliments aux ascendants en ligne directe sans limitation de degré. On entend par ligne directe toute relation qui n’est pas une alliance comme par exemple le gendre vis-à-vis de ses beaux-parents ou l’enfant d’un premier lit envers le second mari de sa mère ou la seconde femme de son père. Parmi les ascendants on distingue ainsi les personnes suivantes : parents, grands-parents et adoptant (même dans le cas d’adoption simple).

Tous les ascendants dans le besoin définis ci-dessus sont concernés peuvent avoir droit à la pension alimentaire dont le montant est calculé en tenant compte d’une évaluation de leurs besoins réels et des ressources des descendants.

Les limites de la pension alimentaire aux parents et beaux-parentsLimites de la pension alimentaire aux parents et beaux-parents

La pension alimentaire n’a pas de limitation de degré, les petits-enfants sont également tenus d’une obligation alimentaire envers leurs grands-parents. Il est à noter que la pension alimentaire des grands-parents ne peut être réclamée aux petits-enfants que lorsque leurs enfants ne sont pas en mesure de la verser (décès, faible ressources).

Une des limites au principe de pension alimentaire entre les gendres et leurs beaux-parents est le fait qu’elle cesse dès que l’époux qui produit l’affinité décède.

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