La pension alimentaire fait-elle baisser l’APL ?

La pension alimentaire est versée à son bénéficiaire pour l’aider à vivre dans le quotidien. Cela inclue généralement le repas, la scolarité, les études, les loisirs des enfants, et surtout le logement. Dans ce sens, l’Etat a mis un système d’aide au logement aux faibles ressources, afin d’aider les familles à bénéficier d’un logement digne. Il s’agit de l’APL à laquelle vous avez droit, même si vous touchez déjà votre pension alimentaire.

 La pension alimentaire fait-elle baisser l'APLQu’est-ce que l’APL ?

L’APL est le diminutif de l’Aide Personnalisée au Logement, qui n’est autre que l’aide financière versée aux personnes qui la demandent, sous conditions de ressources. L’objectif de cette aide est de réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d’emprunt immobilier.

Ainsi, l’APL s’adresse aux locataires, colocataires, sous-locataires d’un logement conventionné ; à tout accédant à une propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné pour l’achat de son logement ; et à tout résident en foyer d’hébergement conventionné.

Outre les conditions relatives aux ressources du demandeur, il faut que le logement concerné par l’APL soit sa résidence principale, et qu’il ne lui soit pas loué par un de ses ascendants ou descendants, par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire lié avec lui par un Pacs .

En outre, quelle que soit votre situation familiale (seul ou en couple, enfant à charge), quelle que soit votre nationalité, quelle que soit votre situation professionnelle, et quel que soit votre âge, vous pouvez accéder à l’Aide Personnalisée au Logement, en en faisant la demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Le calcul de l’APL

Le calcul de l’APL s’effectue au 1er janvier de chaque année. Plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul du montant de l’APL :

  • Les ressources du foyer ;
  • La composition du foyer ;
  • La situation professionnelle des membres du foyer ;
  • La situation géographique ou l’adresse du logement ;
  • Et en cas d’accession à la propriété, la date de signature du prêt.

La pension alimentaire fait-elle baisser l'APLLes effets de la pension alimentaire sur le calcul de l’APL

L’APL est calculée sur la base du revenu imposable de l’année de référence N-2, comprenant les salaires ainsi que l’ensemble des autres revenus imposables du foyer.

Comme la pension alimentaire est considérée comme source de revenu pour son bénéficiaire, elle est généralement prise en compte dans le calcul de l’APL. En effet, la pension alimentaire fait partie des ressources prises en compte, au même titre que le salaire. Lorsque vous faites une simulation de votre montant d’APL sur le Net par exemple, le simulateur demande généralement le montant de votre pension alimentaire.

En effet, le versement d’une pension alimentaire est considéré comme un transfert de masse imposable pour celui qui la reçoit, du point de vue fiscal. Ainsi, la prise en compte de la pension alimentaire dans le calcul de l’APL est tout à fait logique, et cela pourrait conduire au dépassement du revenu au-delà duquel n’est plus attribuée l’APL.

 

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