La pension alimentaire en Belgique

La justice belge propose quelques variantes concernant les lois relatives à l’acquittement de la pension alimentaire. Les Belges qui doivent verser le montant sont tenus de respecter certaines lois. Dans le cas où le parent néglige son devoir en n’acquittant pas sa pension alimentaire, il risque de lourdes pénalités judiciaires.

Les cinq catégories de pension alimentaire belge

« La pension alimentaire belge ne se résume pas à l’aide versée dans le but de subvenir aux besoins de l’enfant victime du divorce, c’est aussi une aide financière accordée à différents proches dans les besoins. »

La pension alimentaire belge est destinée avant tout à subvenir aux besoins des membres de la famille. D’après la loi en vigueur en Belgique, il existe cinq catégories de pension alimentaire:

  • Celle fondée sur l’état de besoin
  • La prestation compensatoire
  • La pension alimentaire après divorce
  • L’aide aux parents
  • L’aide financière versée par le père probable de l’enfant

Pension alimentaire belge suite d’un divorce aux torts de l’autre parent

Les couples qui se sont séparés pour une cause déterminée ou pour une séparation de fait de plus de deux ans peuvent recourir à la pension alimentaire après divorce. Selon l’article 301 du Code civil belge, la pension alimentaire après divorce assure deux caractéristiques. Elle joue un rôle à la fois indemnitaire et alimentaire.

Pension alimentaire indemnitaire

Cette fonction a pour but de sanctionner le parent fautif. Avec cette loi belge, l’époux (se) débiteur peut toucher un revenu moins important que le bénéficiaire de l’aide financière.

Une aide alimentaire

La pension alimentaire belge remportée aux torts de l’autre sert aussi à retrouver le même train de vie lors de leur mariage. Le montant de la pension alimentaire belge ne peut dépasser le tiers des revenus du parent qui verse le montant.

La pension alimentaire belge en cas de divorce à l’amiable

La pension alimentaire réalisée par un commun accord entre les deux parents est en cours en Belgique. Ce montant est totalement libre. Le total de la somme des pensions alimentaires belges après divorce peut faire l’objet de révision en fonction de l’évolution de la situation de l’enfant bénéficiaire de l’aide.

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