La Caisse d’Allocations Familiales

La Caisse d’Allocations Familiales intervient beaucoup dans les quotidiens de nombreuses familles françaises. Il en existe au moins une caisse par département en France. Comprenons comment pourrait-nous servir la Caisse d’ Allocations Familiales, notamment en matière de pension alimentaire.

La Caisse d'Allocations FamilialesQu’est-ce que la Caisse d’Allocations Familiales ?

Appelée communément par son diminutif CAF, une Caisse d’Allocations Familiales représente la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) dans le département où elle est localisée. Tous les services de prestations familiales au bénéfice des salariés, des employeurs, des travailleurs indépendants non-agricoles, de certains salariés agricoles et des personnels de l’Etat, …et de la population non active incombent aux Caisses d’Allocations Familiales.

Les prestations familiales sont généralement versées mensuellement et sont dues à partir du premier jour du mois civil qui suit celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont remplies. Concrètement, les CAF versent de nombreuses prestations en cas de naissance, d’adoption, de garde, de scolarité d’enfants, en cas de besoin d’aide au logement, d’aide pour les jeunes étudiants, d’aide pour les handicapés, pour l’insertion, et en cas de divorce ou de séparation des parents.

La Caisse d’Allocations Familiales et la pension alimentaire

La Caisse d’Allocations Familiales aide au recouvrement des pensions alimentaires, notamment en cas de non versement de la pension alimentaire due aux enfants. Cette aide des CAF au recouvrement de la pension alimentaire ne donne lieu à aucun frais pour le bénéficiaire.

L’Allocation de Soutien Familial

La CAF peut verser au parent créancier une allocation de soutien familial (ASF) à titre d’avance sur la pension alimentaire due aux enfants. Pour en bénéficier, le créancier doit justifier d’une décision de Justice fixant une pension alimentaire, qu’il vive seul, que le parent débiteur ne participe plus à l’entretien des enfants depuis au moins 2 mois consécutifs, et que les enfants doivent être considérés à sa charge par la CAF.

La Caisse d'Allocations FamilialesActions de la CAF

A partir du moment où la CAF prend en charge la pension alimentaire due à l’enfant, elle peut engager automatiquement des actions à l’encontre du parent débiteur, afin d’obtenir le remboursement de l’Allocation de Soutien Familial (ASF) versée au parent créancier. Le créancier donne également mandat à sa caisse pour engager toute action contre le débiteur défaillant pour obtenir le paiement de la différence entre l’allocation versée et la pension alimentaire due pour les enfants.

Si une pension alimentaire a été fixée par décision de Justice et qu’elle n’est pas versée à l’allocataire, l’ASF lui est due à titre d’avance. Mais si le montant de la pension alimentaire n’est pas fixé par le juge, l’ASF sera versée pendant 4 mois, durant lesquels l’allocataire pourra engager une action en Justice auprès du juge des affaires familiales du Tribunal de Grande Instance pour fixer le montant de la pension. Sinon, le versement de l’ASF sera suspendu.

Les démarches à suivre

Une fois les conditions remplies, il suffit d’en faire la demande à la CAF ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), en remplissant le formulaire réglementaire de demande, disponible auprès de ces organismes.

L’intervention de la Caf se limite à 2 années à compter de la demande de recouvrement.

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